Politique de confidentialité

OARA informe toute personne accédant aux services proposés sur le Site (ci – après, l’« Utilisateur ») de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’Utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du site internet www.oara.fr (ci-après, le « Site »).

Article 1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données sur le site internet www.oara.fr est l’Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine, dont le siège social est situé 5 Parvis Corto Maltese -CS 11995 – 33088 Bordeaux (ci-après, « OARA »).

A ce titre, OARA détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la Loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « Règlement RGPD »).

Article 2 : Données personnelles susceptibles d’être collectées

Lors de sa navigation sur le Site et de l’utilisation des différents services proposés par OARA, l’Utilisateur consent à ce que l’Office collecte les catégories de données suivantes :

•  Données personnelles d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone coordonnées bancaires (le cas échéant);
•  Données de connexion : adresse IP, mot de passe. 

L’Utilisateur s’engage à fournir des Données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantit ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.

Article 3. Modalité de traitement des données personnelles

L’Utilisateur consent à ce que l’Office collecte ses Données personnelles lorsqu’il renseigne les documents suivants : 

•  Formulaire de création du compte Utilisateur ;
•  Abonnement à la newsletter  ;
•  Formulaire de paiement ;
•  Formulaire de livraison.

Article 4. Fondement légal de la collecte et du traitement des Données personnelles

Les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées sur la base des fondements juridiques suivants :

•  Le consentement spécifique, libre et éclairé de l’Utilisateur (notamment pour la création du compte Utilisateur et l’abonnement à la newsletter) ;
•  L’exécution d’une obligation légale incombant à l’Office;
•  L’exécution d’un contrat conclu entre l’Office et l’Utilisateur (notamment le cadre des achats sur la boutique) ;
•  L’intérêt légitime de l’Office (notamment pour assurer la sécurité des transactions).

Article 5. Finalités du traitement des données personnelles

Les Données personnelles obligatoires sont les données strictement nécessaires au traitement ou aux demandes de l’Utilisateur. En l’absence de communication desdites données, l’Utilisateur est informé que certains services proposés par OARA ne pourront pas lui être fournis. Le caractère obligatoire des informations demandées est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte.

Les Données personnelles facultatives collectées par OARA sont destinées à mieux connaitre l’Utilisateur et à améliorer son expérience de navigation sur le Site.

Les Données personnelles des Utilisateurs sont traitées pour les finalités suivantes :

•  Création du compte Utilisateur
•  le traitement des demandes et commandes des Utilisateurs ;
•  la gestion de la relation client ;
•  l’amélioration des prestations fournies sur le Site ;
•  Gestion de la relation commerciale ;
•  Accès à l’espace personnel du Site (accessible par login et mot de passe)
•  l’envoi de newsletters aux Utilisateurs

Article 6. Durée de conservation des données personnelles

Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, OARA ne conserve les données personnelles des Utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément à l’article 3.

Ceci étant précisé, les données à caractère personnel sont effacées ou archivées à l’issue d’une durée maximum de cinq (5) ans après la dernière Utilisation du Site par l’Utilisateur.

Ces données pourront également être conservées pour une durée de dix (10) ans par la suite dans la base archive, sous accès restreint, afin de (i) respecter les obligations légales et réglementaires de OARA, et/ou (ii) lui permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.

Article 7. Communication des données personnelles des Utilisateurs à des fins internes

7.1. Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs de OARA qui, en opérant sous l’autorité directe de l’OARA, sont nommés responsables de traitement ou sous-traitants de ces données et reçoivent les instructions opérationnelles adéquates. Les données personnelles peuvent également être portées à la connaissance d’employés ou de collaborateurs des responsables de traitement si ces derniers, nommés par OARA, en décident ainsi et sous réserve que ces données soient traitées conformément aux finalités poursuivies.

7.2. OARA s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.

7.3. Les données personnelles directement communiquées par les Utilisateurs au moyen du remplissage des formulaires en ligne pourront être communiquées et traitées par des prestataires externes agissant au nom et pour le compte de OARA.

Article 8. Mesures mises en place par l’Office pour s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des Données personnelles

OARA s’engage à traiter les Données personnelles de manière :

•  Licite ;
•  Loyale ;
•  Transparente ;
•  Proportionnée ;
•  Pertinente ;
•  Dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées ;
•  Pour la durée nécessaire aux traitements mis en place ;
•  De façon sécurisée.

L’Office met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Article 9. Droits reconnus aux Utilisateurs

9.1 Retrait du consentement

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait.

L’exercice de ce droit peut être effectué par voie électronique à l’adresse suivante contact@oara.fr par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : OARA – MÉCA – 5 Parvis Corto Maltese -CS 11995 – 33088 Bordeaux.

9.2. Droit d’accès aux données personnelles

OARA garantit à l’Utilisateur un droit d’accès à ses données personnelles.

Conformément à l’article 15 du Règlement RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir de OARA les informations suivantes concernant ses données personnelles :

1. les finalités du traitement ;
2. les catégories de données à caractère personnel concernées ;
3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
4. lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
5.  l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement;
6. le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
7. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;
8.  l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

9.3. Droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’Utilisateur

Conformément à l’article 16 du Règlement RGPD, les données incorrectes ou inexactes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur peut demander à OARA de procéder à ces modifications si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome.

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles, dans les meilleurs délais, dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement RGPD et notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

9.4 Droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement RGPD, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de OARA les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que OARA y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement RGPD.

9.5. Droit d’opposition au traitement des données

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à sa situation particulière. Dans ce cas, OARA ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.6. Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 18 du Règlement RGPD.

9.7. Droit de faire une réclamation

L’Utilisateur dispose du droit de faire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par OARA auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés, organisme compétent pour le territoire français.

9.8. Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur a la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles post-mortem. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par les soins de l’Office et seront limitées à ce seul périmètre.

9.9. Modalités d’exercice de ces droits

L’Utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus en envoyant un message par voie électronique à l’adresse suivante contact@oara.fr ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : OARA – MÉCA – 5 Parvis Corto Maltese – CS 11995 – 33088 Bordeaux.

OARA fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes. L’Office pourra vérifier l’identité de la personne avant de donner suite à sa demande.

Si OARA ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, OARA se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.

Article 10. Limitation de responsabilité du responsable de traitement

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à OARA. Le cas échéant, OARA ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers.

OARA ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité, qui peuvent être causés notamment mais non-limitativement, par la présence de virus ou d’attaques informatiques.

Article 11. Cookies

L’ensemble des dispositions relatives aux cookies est décrit sur la page du Site accessible via le lien reproduit ci-après : https://www.oara.fr/mention-legales/ .  L’Utilisateur peut, à tout moment, paramétrer et modifier ses choix en matière de cookies via le gestionnaire de cookies comme décrit dans la page indiquée ci-avant.

Article 12.Recours en cas de violation des Données personnelles

En cas de violation de ses Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour ses droits et libertés, l’Office en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible soixante-douze (72) heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

OARA en informera également l’Utilisateur, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 13. Modification de la Charte de protection des données personnelles

OARA se réserve le droit de modifier la présente Charte de protection des données personnelles afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations.